AUDIT FISCAL : Anticiper Détecter et Maîtriser les Risques Fiscaux de l'Entreprise

AUDIT FISCAL  : Anticiper Détecter et Maîtriser les Risques Fiscaux de l'Entreprise
22-23/09/2026

A l'issue du séminaire, les participants seront capables de :

• Comprendre la démarche d'un audit fiscal
• Identifier les principaux risques fiscaux en matière d'IS, TVA et IR
• Évaluer de manière précise les risques fiscaux encourus
• Examiner les chefs de redressements souvent soulevés par l'administration fiscale en cas de contrôle fiscal
• Anticiper et prévenir les risques fiscaux

• MODULE 1 : LES FONDAMENTAUX DE L'AUDIT FISCAL

• Définition et objectifs
• Démarche générale de l’audit fiscal
• Évaluation du dispositif de contrôle interne relatif aux obligations déclaratives
• Cartographie des risques fiscaux

• MODULE 2 : PRINCIPAUX RISQUES FISCAUX LIÉS À LA VALEUR PROBANTE DE LA COMPTABILITÉ 

• Les conditions de forme de tenue de la comptabilité
• Les conditions de fond de tenue de la comptabilité
• Les pièces comptables justificatives : Probité & effectivité, Classement, archivage et conservation
• Les livres légaux : Règles à respecter
• Risques liés à la non-conformité : Le rejet de la comptabilité
• Cas de jurisprudence fiscale

• MODULE 3 : PRINCIPAUX RISQUES FISCAUX – IS

• Le Passage du résultat comptable au résultat fiscal : Principales réintégrations et déductions
• Les reports déficitaires
• La Liquidation de l’IS 
• La RAS : Rémunérations allouées à des tiers & loyers
• Les abandons de créances 
• Les cas particuliers : Les avoirs, les provisions, les CCA, la dispense des acomptes… 
• Les facteurs déclencheurs d’un contrôle fiscal
• Cas de jurisprudence fiscale

• MODULE 4 : PRINCIPAUX RISQUES FISCAUX – IR SUR LES REVENUS SALARIAUX ET ASSIMILÉS

• Primes, indemnités et avantages octroyés 
• Modalités d’exonération & règle de non cumul
• Indemnités de licenciement & Dommages et intérêts
• Cas particuliers : Intérêts logement, Retraite complémentaire… 
• Déclaration des traitements et salaires - DTS (EX. Etat 9421) : Points clés de contrôle 
• Facteurs déclencheurs d’un contrôle fiscal
• Cas de jurisprudence fiscale

• MODULE 5 : PRINCIPAUX RISQUES FISCAUX – TVA

• Exercice du droit à déduction 
• Problèmes liés à la territorialité 
• Remboursement du crédit de TVA 
• Cas de la TVA auto liquidée
• Régime de TVA sur les biens d’occasion : Cas de cession d’immobilisations & régularisations
• Spécificités du régime des débits
• Contrôle de la cohérence globale et recoupement
• Facteurs déclencheurs d’un contrôle fiscal
• Cas de jurisprudence fiscale

• MODULE 6 : Les délais de paiement (Loi 69-21)

• Champs d’application
• Computation des délais de paiement
• Conventions des délais de paiement
• Cas particuliers : Prestations à périodicité́ mensuelle…
• Mode de calcul des amendes pécuniaires
• Aspects déclaratifs 
• Facteurs déclencheurs d’un contrôle fiscal

Expert comptable